Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ICE FERRET
Charles PEYRETOU
Pierrange PEYRETOU
ERIC GOETZ

Numéro de dépôt :
3670528
Date de dépôt :
13/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ICE FERRET de Charles PEYRETOU

Présentation de la marque ICE FERRET

Déposée par voie électronique le 13 août 2009 par Charles PEYRETOU, Pierrange PEYRETOU, ERIC GOETZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICE FERRET »

Les déposants sont Charles PEYRETOU domicilié(e) 27 Père louis de jabrun - 33000 - BORDEAUX - France, Pierrange PEYRETOU domicilié(e) 27 P7RE LOUIS DE JABRUN - 33000 - BORDEAUX - France, ERIC GOETZ domicilié(e) 753 ROUTE DE BALLAVAIS - 74140 - LOISIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Charles PEYRETOU domicilié(e) 27 Père louis de jabrun - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 32 33

Charles PEYRETOU a également déposé les autres marques suivantes : MIB MADE IN BORDEAUX


Charles PEYRETOU - 27 Père louis de jabrun - 33000 - BORDEAUX - France

Pierrange PEYRETOU - 27 P7RE LOUIS DE JABRUN - 33000 - BORDEAUX - France

ERIC GOETZ - 753 ROUTE DE BALLAVAIS - 74140 - LOISIN - France


Charles PEYRETOU - 27 Père louis de jabrun - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Inscription le 25 mars 2010 - Rejet total n°519641 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25

Bouteilles ; verres (récipients) ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.